Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Créaly AI (« le Service »), édité par Créaly AI (entrepreneur individuel, SIRET 94473250200017). Toute création de compte ou achat emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du Service
Créaly AI est un studio créatif en ligne donnant accès à des agents d'intelligence artificielle :
- Création & retouche d'image ;
- Vidéo full IA (génération réaliste) ;
- Montage vidéo — fonctionnalité annoncée « Bientôt disponible ».
Chaque génération consomme des crédits. Le Service est susceptible d'évoluer (ajout/retrait de fonctionnalités, modèles d'IA).
3. Compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l'activité sur son compte. Le Service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus (ou disposant d'une autorisation parentale).
4. Crédits, abonnements & packs
- Crédits de bienvenue : 50 crédits offerts à l'inscription, non renouvelables.
- Abonnements (Standard, Médium, Premium, Studio) : rechargent un quota de crédits chaque mois. Les crédits d'abonnement non utilisés sont reportés jusqu'à un mois de quota d'avance.
- Packs de crédits : achat ponctuel ; ces crédits n'expirent pas.
- Parrainage : 100 crédits offerts au parrain et au filleul, dans les conditions affichées, sous réserve d'absence d'abus.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas transférables.
5. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire, et Apple Pay sur appareils compatibles). Les abonnements sont à renouvellement automatique (mensuel ou annuel) jusqu'à résiliation. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; les changements s'appliquent aux périodes futures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques et services pleinement exécutés, en demandant l'accès immédiat au Service et en commençant à consommer des crédits, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. Les crédits non encore utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata sur demande, dans un délai raisonnable.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite et vous conservez l'accès jusqu'à ce terme. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, d'abus ou de non-respect des présentes.
8. Contenus générés & usage acceptable
Sous réserve du paiement, vous êtes titulaire des droits d'utilisation des contenus que vous générez, dans les limites des conditions des fournisseurs de modèles d'IA. Vous êtes seul responsable de l'usage de ces contenus. Il est interdit de générer des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers (image, marque, droit d'auteur), à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou trompeurs (deepfakes nuisibles).
9. Disponibilité & responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption. Les résultats générés par IA peuvent comporter des imperfections ou inexactitudes. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.